Contrat d'exercice. Cession. Agrément de la clinique

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Contrat d'exercice. Cession. Agrément de la clinique

(1)

Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Lyon 25 avr. 2002, F. c/ Clinique Jeanne d'Arc, Juris-Data 183130)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Cession de contrat Agrément

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat d'exercice. Cession. Agrément de la clinique
Résumé	fr (Lyon 25 avr. 2002, F. c/ Clinique Jeanne d'Arc, Juris-Data 183130)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	274
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Cession de contrat, Agrément

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236337

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:58:53

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236337, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236337 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Cession. Agrément de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.274. ⟨halshs-02236337⟩

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