Acquisition de logements HLM par leurs occupants
Résumé
(Décr. n° 2002-847 et Arr. du 3 mai 2002)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236330
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236330 , version 1
Citer
Robert Lafore. Acquisition de logements HLM par leurs occupants. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196. ⟨halshs-02236330⟩
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