Sécurité et tranquillité des logements locatifs

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Robert Lafore

(Décr. n° 2002-824 du 3 mai 2002, Circ. INT/D/02/00119/C du 3 mai 2002 du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat au Logement)

AIDE SOCIALE Logement social Logement locatif social Sécurité et tranquillité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236329

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236329 , version 1 (01-08-2019)

Robert Lafore. Sécurité et tranquillité des logements locatifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196. ⟨halshs-02236329⟩

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