Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale
Résumé
(CE 12 juin 2002)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236324
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236324 , version 1
Citer
Maryse Badel. Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189. ⟨halshs-02236324⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements