Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion
Résumé
(Circ. DGAS/DGCL/DGCP n° 2002-514 du 3 oct. 2002, BO Solidarité, Santé et Ville, n° 2002-42, 2 nov. 2002)
Domaines
Droit
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