Couverture maladie universelle complémentaire. Effet de seuil

Philippe Pédrot (1, 2) , Guylène Nicolas (3, 4)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164
3 AMU - Aix Marseille Université
4 ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

(Circ. CNAM/DDRI/DAR/AC n° 112/2002 du 12 août 2002)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Assurance maladie; Couverture maladie universelle; Protection complémentaire; Condition de ressources

Domaines: Droit

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Couverture maladie universelle complémentaire. Effet de seuil. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.158. ⟨halshs-02236311⟩