Clinique. Obligation de soins. Matériel insuffisant

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Gérard Mémeteau

(Douai, 7 févr. 2002, SA Clinique Saint Roch c/ D., Juris-Data 187755)

MEDECINE Responsabilité Clinique Contrat d'hospitalisation et de soin Obligation de moyens

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236291

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:07

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02236291 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Obligation de soins. Matériel insuffisant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.61. ⟨halshs-02236291⟩

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