Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ?

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

(Rennes, 13 mars 2002, MACSF c/A., Juris-Data 178063 ; Rennes, 28 nov. 2001, Clinique Jeanne d'Arc c/ L., Juris-Data 180856 ; Aix-en-Provence, 18 juin 2002, Polyclinique du Parc Rambot c/ C., Juris-Data 186110)

Mots clés: MEDECINE; Responsabilité; Clinique

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.59. ⟨halshs-02236289⟩