Directeur de clinique. Cadre. Niveau

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

(Poitiers, ch. soc. 23 avr. 2002, G. c/ SA Clinique Sainte-Anne, Juris-Data 178036 ; renvoi par Soc. 3 juill. 2001, cassant Bordeaux, 9 sept. 1996)

Mots clés: ETABLISSEMENT DE SANTE; Etablissement de santé privé; Personnel; Directeur; Classement

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Directeur de clinique. Cadre. Niveau. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.59. ⟨halshs-02236288⟩