Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

(Aix-en-Provence, 14 mars 2002, S. c/ Sté Clinique des Trois Lucs, Juris-Data 175755)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.56. ⟨halshs-02236285⟩