Contrat. Résiliation. Conformité des installations techniques (moyen inopérant). Absence d'anesthésiste (oui)

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

(Nancy, 28 nov. 2001, SA Clinique Notre-Dame c/ SCP T. et autres, Juris-Data 168969)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Résiliation

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Contrat. Résiliation. Conformité des installations techniques (moyen inopérant). Absence d'anesthésiste (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.54. ⟨halshs-02236282⟩