La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Didier Truchet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Conclusion

Mots clés: MEDECINE; SECURITE SOCIALE; Droits des malades; Système de santé; Loi du 4 mars 2002

Domaines: Droit

Didier Truchet. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 04, pp.817. ⟨halshs-02236280⟩