L'assurance des risques de santé et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Marie-Luce Demeester

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

L'assurance des risques de santé et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

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Marie-Luce Demeester

Fonction : Auteur
PersonId : 780770
IdRef : 055781926

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

MEDECINE ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Accident médical Assurance professionnelle Loi du 4 mars 2002

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'assurance des risques de santé et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Auteur(s)	Marie-Luce Demeester ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	783
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Accident médical, Assurance professionnelle, Loi du 4 mars 2002

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:57:49

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Dates et versions

halshs-02236279, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236279 , version 1

Citer

Marie-Luce Demeester. L'assurance des risques de santé et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 04, pp.783. ⟨halshs-02236279⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'assurance des risques de santé et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

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