Contrat de qualification adulte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Contrat de qualification adulte

Résumé

(Décr. n° 2002-518 et 519 du 16 avr. 2002, JO 17 avr. 2002)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236267, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236267 , version 1

Citer

Maryse Badel. Contrat de qualification adulte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.602. ⟨halshs-02236267⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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