Contrat initiative emploi

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Maryse Badel

(Décr. n° 2002-400 et arr. du 25 mars 2002, JO 27 mars 2002, p. 5384 et 5389)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat initiative emploi
Résumé	fr (Décr. n° 2002-400 et arr. du 25 mars 2002, JO 27 mars 2002, p. 5384 et 5389)
Auteur(s)	Maryse Badel ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	602
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0306
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Emploi, Contrat initiative-emploi, Régime

https://shs.hal.science/halshs-02236266

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:57:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02236266, version 1 (01-08-2019)

Maryse Badel. Contrat initiative emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.602. ⟨halshs-02236266⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024