Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle

Maryse Badel

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle

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Maryse Badel

Fonction : Auteur
PersonId : 960871
IdRef : 034880224

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Circ. DGEFP n° 2002-1, BO min. trav. n° 2002/4 du 5 mars 2002)

Mots clés

AIDE SOCIALE Généralités Minima sociaux Revenu d'activité Cumul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
Résumé	fr (Circ. DGEFP n° 2002-1, BO min. trav. n° 2002/4 du 5 mars 2002)
Auteur(s)	Maryse Badel ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	601
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0305
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Généralités, Minima sociaux, Revenu d'activité, Cumul

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236265

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:57:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236265, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236265 , version 1

Citer

Maryse Badel. Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.601. ⟨halshs-02236265⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle

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