Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion

Maryse Badel

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion

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Maryse Badel

Fonction : Auteur
PersonId : 960871
IdRef : 034880224

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(T. confl. 19 nov. 2001)

Mots clés

AIDE SOCIALE Revenu minimum d'insertion Contentieux Compétence Responsabilité de l'Etat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion
Résumé	fr (T. confl. 19 nov. 2001)
Auteur(s)	Maryse Badel ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Numéro	03
Page/Identifiant	597
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0301
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Revenu minimum d'insertion, Contentieux, Compétence, Responsabilité de l'Etat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236261

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:57:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236261, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236261 , version 1

Citer

Maryse Badel. Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.597. ⟨halshs-02236261⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion

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