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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Résidence en France et bénéfice du RMI

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 14 nov. 2001)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236259, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236259 , version 1

Citer

Maryse Badel. Résidence en France et bénéfice du RMI. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.596. ⟨halshs-02236259⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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