Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients

Maryse Badel (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(L. n° 2001-1168 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier du 11 déc. 2001 et décis. Cons. const. n° 2001-452 DC du 6 déc. 2001, JO 12 déc. 2001, p. 19703)

Mots clés: ACTION SOCIALE; Insertion professionnelle et sociale; Accès aux services bancaires; Chèque sans provision

Domaines: Droit

Maryse Badel. Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.595. ⟨halshs-02236258⟩