Couverture maladie universelle. Ressources

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Philippe Pédrot

Université de Toulon

(Lett. min. DSS/2A du 28 janv. 2002 et circ. DSS/2A/2002, n° 110 du 22 févr. 2002, BOMES, 9 mars 2002.321 et 333)

SECURITE SOCIALE Assurance maladie Couverture maladie universelle Condition de ressources

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236252

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

halshs-02236252 , version 1 (01-08-2019)

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.580. ⟨halshs-02236252⟩

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