Convention collective 66 : la question du paiement des heures supplémentaires en application de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Daniel Boulmier (1)

1 IFG - Institut François Gény

(Orléans, 31 janv. 2002, n° 80/2002 ; Soc. 4 juin 2002, n° 01-01.318, FS-P+B+R+I)

Mots clés: PROFESSION SOCIALE; Durée du travail; Réduction du temps de travail; Indemnisation; Application de la loi dans le temps

Domaines: Droit

Daniel Boulmier. Convention collective 66 : la question du paiement des heures supplémentaires en application de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.560. ⟨halshs-02236250⟩