Clinique. Fourniture de matériel. Accident

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Gérard Mémeteau

(Aix-en-Provence, 13 févr. 2002, K. c/ C., Juris-Data 172645)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Fourniture de matériel. Accident
Résumé	fr (Aix-en-Provence, 13 févr. 2002, K. c/ C., Juris-Data 172645)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	528
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0254
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Clinique, Matériel médical, Obligation de résultat

https://shs.hal.science/halshs-02236230

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:57:00

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02236230, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Fourniture de matériel. Accident. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.528. ⟨halshs-02236230⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024