Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation

Maryse Badel

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation

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Maryse Badel

Fonction : Auteur
PersonId : 960871
IdRef : 034880224

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 23 août 2001, dossier n° 000310)

Mots clés

AIDE SOCIALE Revenu minimum d'insertion Bénéfice Condition de ressources Concubin

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation
Résumé	fr (Comm. centr. aide soc. 23 août 2001, dossier n° 000310)
Auteur(s)	Maryse Badel ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	384
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0198
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Revenu minimum d'insertion, Bénéfice, Condition de ressources, Concubin

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236207

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:56:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236207, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236207 , version 1

Citer

Maryse Badel. Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384. ⟨halshs-02236207⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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