Elimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles

Fabienne Muller

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Elimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles

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Fabienne Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1046083

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Communication de la Commission, 19 avr. 2001, COM (2001) 214)

Mots clés

RETRAITE Pension de retraite Libre circulation des travailleurs Régime fiscal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Elimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles
Résumé	fr (Communication de la Commission, 19 avr. 2001, COM (2001) 214)
Auteur(s)	Fabienne Muller ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	380
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Pension de retraite, Libre circulation des travailleurs, Régime fiscal

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:56:35

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Dates et versions

halshs-02236204, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236204 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Elimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.380. ⟨halshs-02236204⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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