Demandes d'indemnisation consécutives à des maladies professionnelles dues à la contamination par l'amiante

Philippe Pédrot (1, 2) , Guylène Nicolas (3, 4)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164
3 AMU - Aix Marseille Université
4 ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

(Soc. 28 févr. 2002, 6 arrêts)

Mots clés: Amiante; ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE; Maladie professionnelle; Faute inexcusable de l'employeur; Obligation de sécurité de résultat

Domaines: Droit

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Demandes d'indemnisation consécutives à des maladies professionnelles dues à la contamination par l'amiante. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.357. ⟨halshs-02236196⟩