Droits. Malades. Usagers. Démocratie sanitaire. Responsabilité médicale. Aléa thérapeutique. Risques sanitaires

Philippe Pédrot (1, 2) , Guylène Nicolas (3, 4)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164
3 AMU - Aix Marseille Université
4 ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

(L. n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JO 5 mars 2002, p. 4118 à 4159)

Mots clés: MEDECINE; ETABLISSEMENT DE SANTE

Domaines: Droit

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Droits. Malades. Usagers. Démocratie sanitaire. Responsabilité médicale. Aléa thérapeutique. Risques sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.351. ⟨halshs-02236195⟩