Clinique. Contrat de travail avec un professionnel

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

(Montpellier, 5 juin 2001, J. c/ Clinique de Miremont, Juris-Data n° 149867, Civ. 1re, 3 avr. 2001, D. 2001.IR.3240 ; 3 avr. 2001, Juris-Data n° 009976 ; RTD civ. 2001.584, obs. Mestre et Fagès ; Defrénois 2001.1048, obs. E. Savaux ; D. 2001.Somm.3240, obs. D. Mazeaud)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Contrat de travail; Lien de subordination

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat de travail avec un professionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.268. ⟨halshs-02236178⟩