RMI et activité non déclarée

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Maryse Badel

(Comm. centr. aide soc. 18 juill. 2001, dossier n° 992859)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr RMI et activité non déclarée
Résumé	fr (Comm. centr. aide soc. 18 juill. 2001, dossier n° 992859)
Auteur(s)	Maryse Badel ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Revenu minimum d'insertion, Bénéfice, Activité non déclarée, Preuve

https://shs.hal.science/halshs-02236161

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:55:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02236161, version 1 (01-08-2019)

Maryse Badel. RMI et activité non déclarée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.152. ⟨halshs-02236161⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024