Allocation personnalisée d'autonomie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Allocation personnalisée d'autonomie

Résumé

(L. n° 2001-647 du 20 juill. 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, JO 21 juill. 2001 et Décr. n° 2001-1084, 1085, 1086 et 1087 du 20 nov. 2001, JO 21 nov. 2001, p. 18485 et s.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236156, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236156 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Allocation personnalisée d'autonomie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.130. ⟨halshs-02236156⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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