Victimes de l'amiante. Fonds d'indemnisation

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Philippe Pédrot

(Décr. n° 2001-963 du 23 oct. 2001, JO 24 oct. 2001)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Victimes de l'amiante. Fonds d'indemnisation
Résumé	fr (Décr. n° 2001-963 du 23 oct. 2001, JO 24 oct. 2001)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	130
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE, Maladie professionnelle, Indemnisation, Amiante, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

https://shs.hal.science/halshs-02236154

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:55:35

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-02236154, version 1 (01-08-2019)

Philippe Pédrot. Victimes de l'amiante. Fonds d'indemnisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.130. ⟨halshs-02236154⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024