Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique

Résumé

(Civ. 1re, 6 juin 2001, Cie GAN accidents c/ T., P., F., Juris-Data n° 010112)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236130, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236130 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.61. ⟨halshs-02236130⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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