Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité

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Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 26 juin 2001, Clinique Fontvert-Avignon c/ T.)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Clause d'exclusivité Application forcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité
Résumé	fr (Civ. 1re, 26 juin 2001, Clinique Fontvert-Avignon c/ T.)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	786
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0408
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Clause d'exclusivité, Application forcée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:54:35

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236103, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236103 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.786. ⟨halshs-02236103⟩

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