Clinique. Contrat. Résiliation. Préavis

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 6 mars 2001, B. c/ Sté Médica-France, Juris-Data 008670)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Contrat. Résiliation. Préavis
Résumé	fr (Civ. 1re, 6 mars 2001, B. c/ Sté Médica-France, Juris-Data 008670)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	785
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0406
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Résiliation, Préavis

https://shs.hal.science/halshs-02236101

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:54:33

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02236101, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat. Résiliation. Préavis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.785. ⟨halshs-02236101⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024