Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Poitiers, 29 mai 2001, L. c/ Clinique du Val d'Olonne, arrêt communiqué par la SCP Tapon-Landry, avoués à la cour d'appel de Poitiers)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Preuve; Remplacement

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.782. ⟨halshs-02236098⟩