Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique du Morvan c/ V., Bull. civ. I, n° 11, p. 7 ; RTD Civ. 2001.359, obs. Mestre et Fages ; Juris-Data 007871)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Résiliation; Clause de conciliation

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.782. ⟨halshs-02236097⟩