Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire

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Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2001, supra n° 2)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Résiliation Faute grave

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire
Résumé	fr (Civ. 1re, 15 mai 2001, supra n° 2)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	781
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0401
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Résiliation, Faute grave

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236096

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:54:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236096, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236096 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.781. ⟨halshs-02236096⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire

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