L'allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ?

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

L'allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ?

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(commentaire de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001)

Mots clés

PERSONNE AGEE Personne âgée dépendante Allocation personnalisée d'autonomie Régime Création

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ?
Résumé	fr (commentaire de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001)
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	663
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0348
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE AGEE, Personne âgée dépendante, Allocation personnalisée d'autonomie, Régime, Création

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236093

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:54:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236093, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236093 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.663. ⟨halshs-02236093⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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