Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire

Fabienne Muller

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire

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Fabienne Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1046083

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris 25 oct. 2000, SNPAC FO c/ CRUAP, UAP)

Mots clés

RETRAITE Retraite complémentaire Accord d'entreprise Dénonciation Décision unilatérale de l'employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire
Résumé	fr (CA Paris 25 oct. 2000, SNPAC FO c/ CRUAP, UAP)
Auteur(s)	Fabienne Muller ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	639
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0342
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Retraite complémentaire, Accord d'entreprise, Dénonciation, Décision unilatérale de l'employeur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236087

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:54:20

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02236087, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236087 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.639. ⟨halshs-02236087⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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