Prescription de l'action en reconnaissance du droit à pension

Fabienne Muller

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Prescription de l'action en reconnaissance du droit à pension

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Fabienne Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1046083

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Soc. 31 oct. 2000, CMSA

Mots clés

RETRAITE Pension de retraite Prescription Reconnaissance du droit à pension Prescription trentenaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription de l'action en reconnaissance du droit à pension
Résumé	fr (Soc. 31 oct. 2000, CMSA
Auteur(s)	Fabienne Muller ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	637
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0338
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Pension de retraite, Prescription, Reconnaissance du droit à pension, Prescription trentenaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236084

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:54:16

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02236084, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236084 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Prescription de l'action en reconnaissance du droit à pension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.637. ⟨halshs-02236084⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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