Le couple homosexuel et l'allocation compensatrice pour tierce personne

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Le couple homosexuel et l'allocation compensatrice pour tierce personne

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 22 déc. 2000, dossier n° 981994)

Mots clés

PERSONNE HANDICAPEE Allocation aux adultes handicapés Allocation compensatrice pour tierce personne Condition de ressources Couple homosexuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le couple homosexuel et l'allocation compensatrice pour tierce personne
Résumé	fr (Comm. centr. aide soc. 22 déc. 2000, dossier n° 981994)
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	617
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0332
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HANDICAPEE, Allocation aux adultes handicapés, Allocation compensatrice pour tierce personne, Condition de ressources, Couple homosexuel

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:54:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236079, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236079 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le couple homosexuel et l'allocation compensatrice pour tierce personne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.617. ⟨halshs-02236079⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le couple homosexuel et l'allocation compensatrice pour tierce personne

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