Assurance maladie. Intérêt thérapeutique des soins. Contrôle des prescriptions médicales

Philippe Pédrot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

(Décr. n° 2000-1005 du 16 oct. 2000, JO 18 oct. 2000, p. 16541 et circ. CNAMTS-CABDIR n° 1/2001 du 20 févr. 2001, non publiée)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Assurance maladie; Soin; Intérêt thérapeutique; Contrôle des prescriptions médicales

Domaines: Droit

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Intérêt thérapeutique des soins. Contrôle des prescriptions médicales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.613. ⟨halshs-02236071⟩