Recouvrement des cotisations et responsabilité de l'URSSAF

Pierre-Yves Verkindt

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Recouvrement des cotisations et responsabilité de l'URSSAF

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2

Pierre-Yves Verkindt

Fonction : Auteur
PersonId : 766312
IdRef : 030051932

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Soc. 8 mars 2001, URSSAF de St Etienne c/ Sté Am Transport)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Organisme de sécurité sociale Responsabilité Travail temporaire Garantie financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recouvrement des cotisations et responsabilité de l'URSSAF
Résumé	fr (Soc. 8 mars 2001, URSSAF de St Etienne c/ Sté Am Transport)
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	536
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0289
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Organisme de sécurité sociale, Responsabilité, Travail temporaire, Garantie financière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236063

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:53:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236063, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236063 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Recouvrement des cotisations et responsabilité de l'URSSAF. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.536. ⟨halshs-02236063⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Recouvrement des cotisations et responsabilité de l'URSSAF

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