Clinique. Produits. Médicaments

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 7 nov. 2000, AGF c/ Rigaud, Juris-Data n° 006732)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Produits. Médicaments
Résumé	fr (Civ. 1re, 7 nov. 2000, AGF c/ Rigaud, Juris-Data n° 006732)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	526
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0279
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Clinique, Produits et médicaments, Obligation de sécurité de résultat

https://shs.hal.science/halshs-02236053

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:53:46

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02236053, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Produits. Médicaments. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.526. ⟨halshs-02236053⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024