Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Juris-Data n° 003063 ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique Morvan c/ Vermuseau, Blin Sohm, Juris-Data n° 007871 ; JCP 2001.éd.G.IV.1484)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Résiliation; Clause de conciliation

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.523. ⟨halshs-02236051⟩