Rupture du contrat médecin/clinique et préavis

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 6 mars 2001, Juris-Data n° 0086670)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rupture du contrat médecin/clinique et préavis
Résumé	fr (Civ. 1re, 6 mars 2001, Juris-Data n° 0086670)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	522
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0275
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Résiliation, Préavis

https://shs.hal.science/halshs-02236050

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:53:44

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02236050, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Rupture du contrat médecin/clinique et préavis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.522. ⟨halshs-02236050⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024