Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Soc. 31 oct. 2000, n° 4256)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Cotisation sociale; Assiette; Avantage en argent; Retraite et prévoyance

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.392. ⟨halshs-02236033⟩