L'opposabilité à l'entreprise des décisions emportant reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une pathologie

Pierre-Yves Verkindt (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 30 nov. 2000, Bull. civ. V, n° 402 ; Soc. 30 nov. 2000, Bull. civ. V, n° 403)

Mots clés: Principe du contradictoire; ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE; Procédure; Caractère professionnel de l'accident; Opposabilité

Domaines: Droit

Pierre-Yves Verkindt. L'opposabilité à l'entreprise des décisions emportant reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une pathologie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.326. ⟨halshs-02236026⟩