Les retraites surcomplémentaires saisies par le droit communautaire financier. Proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(COM (2000) 507 provisoire)

Mots clés: RETRAITE; Retraite complémentaire; Retraite surcomplémentaire; Réglementation européenne; Proposition de directive

Domaines: Droit

Francis Kessler. Les retraites surcomplémentaires saisies par le droit communautaire financier. Proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.175. ⟨halshs-02235993⟩