Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque

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Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

(CE 16 juin 2000, Hospices civils de Lyon, D. 2000.IR.234)

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Faute de service Refus d'admission Risque connu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque
Résumé	fr (CE 16 juin 2000, Hospices civils de Lyon, D. 2000.IR.234)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA ( 243710 ) - UFR Droit et Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS CEDEX - France Université de Reims Champagne-Ardenne 3312 ( 7569 ) ; Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	86
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Faute de service, Refus d'admission, Risque connu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235960

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:52:16

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02235960, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235960 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.86. ⟨halshs-02235960⟩

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