Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71

Fabienne Muller (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Circ. DSS/DAE n° 99-678 du 8 déc. 1999, BOMES 99/52.589)

Mots clés: RETRAITE; Retraite complémentaire; Communauté et Union européennes; Libre circulation des travailleurs

Domaines: Droit

Fabienne Muller. Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.840. ⟨halshs-02235929⟩